1. La coordination SSI : une obligation en ERP et en IGH

La coordination en système de sécurité incendie est issue de l’arrêté du 2 février 1993 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Le contenu de la mission SSI est précisé par la norme NF S 61-932 qui prévoit qu’« une mission de coordination doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications et extensions éventuelles ».

Cette mission peut être confiée au maître d’œuvre ou à un intervenant spécialisé mais en aucun cas au contrôleur technique (CE, 18 juin 2010, Garde des Sceaux, n° 336418). Ces dernières années, au lieu d’être dévolue au maître d’œuvre, cette mission est attribuée par les maîtres d’ouvrage à des spécialistes de la coordination SSI (par exemple, à des structures composées d’anciens pompiers). Seulement, aucun texte réglementaire n’encadre la formation des coordonnateurs SSI, à la différence des coordonnateurs en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS). Aussi, en matière de qualifications requises dans la cadre d’une procédure de mise en concurrence, seule l’expérience professionnelle pourra être exigée.

Ce professionnel vient se rajouter aux autres intervenants spécialisés, comme le coordonnateur SPS, le contrôleur technique ou le maître d’œuvre, mais seulement quand cette opération de travaux nécessite l’installation d’un système de sécurité incendie : « le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement » (arrêté du 25 juin 1980, art. MS 53). En définitive, un contrôle SSI est requis pour les établissements recevant du public (ERP ; CCH, art. R. 123-12) et pour les immeubles de grandes hauteurs (IGH ; CCH, art. R. 122-9).

2. Contenu de la mission SSI

Le système de sécurité incendie a pour but de détecter tout début d’incendie dans un bâtiment et d’assurer de façon immédiate et cohérente la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce système met en œuvre des équipements fournis par des entreprises diverses souvent spécialisées dans leur domaine mais pas nécessairement dans la mise en sécurité globale des bâtiments. Le rôle du coordonnateur consiste donc à définir puis à veiller à la cohérence globale du système sécurité incendie.

Concrètement, le coordonnateur SSI est chargé, en phase conception, d’établir un cahier des charges fonctionnel du SSI définissant, notamment, la catégorie du SSI (sachant que les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E), l’organisation et la corrélation des zones de détection (ZD) et de sécurité (ZS, qui est une zone susceptible d’être mise en sécurité par le système de mise en sécurité incendie), le positionnement des matériels centraux déportés (le tableau de signalisation de l’équipement d’alarme), les modalités d’exploitation des alarmes (restreinte, générale ou sélective), les constituants du SSI, le mode de fonctionnement des dispositifs commandés terminaux (DCT) et les options de sécurité des dispositifs actionnés de sécurité (DAS), le principe et la nature des liaisons et la procédure de réception technique. Ce cahier des charges fonctionnel du SSI sera une des pièces du DCE à destination des entreprises de travaux, ce qui suppose que si la mission SSI n’est pas confiée au maître d’œuvre au titre d’une mission complémentaire, il faudra désigner un coordonnateur SSI peu de temps après avoir désigné le maître d’œuvre.

En phase de réalisation, il est chargé du suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI, de la création et la mise à jour du dossier d’identité SSI, du contrôle du respect du cahier des charges, du suivi du contrôle fonctionnel et de l’établissement du procès-verbal de réception technique.

Le coordonnateur SSI est l’interlocuteur naturel de la commission de sécurité lors de la visite d’ouverture de l’établissement. La commission de sécurité est en effet appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l’incendie et la panique dans les établissements recevant du public. »

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